Le site internet www.bs.ch ou www.basel.ch est le portail du «Bâle officiel», c’est-à-dire des autorités du canton de Bâle-Ville et de la ville de Bâle. Les offices et les services sont en règle générale représentés par des sous-sites (selon le modèle www.bs.ch/xy-amt). Les explications suivantes valent pour tous les sites internet officiels du canton. Les personnes qui accèdent aux sites internet du canton et y consultent des informations, communiquent électroniquement avec le canton ou effectuent des transactions, déclarent accepter les dispositions suivantes.

Le canton fait tout son possible pour garantir une exploitation sûre des sites internet. Néanmoins, les défaillances tels que la perte ou la falsification de données, les attaques de virus, les interruptions de service, etc. ne peuvent être exclues. C’est pourquoi l’accès aux sites internet se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Le canton exclut toute responsabilité pour les dommages ou dommages indirects consécutifs à l’accès à ses sites internet ou à certaines de leurs parties (comme p. ex. documents téléchargés), à leur utilisation (ou à l'impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) ou aux liens sur d’autres sites internet.

Le canton met tout en œuvre pour que les informations sur les sites internet soient correctes et à jour au moment de la publication et ne portent atteinte à aucun droit de tiers (en particulier les droits de protection de la personnalité). Toutefois, ni le canton ni les offices ou les services ne peuvent offrir de garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de l’information. L’organe de publication de référence est la feuille officielle du canton dans sa version électronique (www.kantonsblatt.ch).

Certains sites internet contiennent des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des offres privées. Le canton n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, les produits proposés, les services ou autres offres ainsi que pour le respect des directives sur la protection des données. L’activation d’un lien est de la responsabilité de l’utilisateur. Par ailleurs, il n’existe aucun droit à l’insertion de liens vers des offres privées.

Il est interdit d’intégrer les contenus de sites internet cantonaux dans des sites internet étrangers.

Le canton de Bâle-Ville est présent sur diverses plateformes de réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Twitter). En utilisant ces plateformes, vous acceptez les conditions d’utilisation en vigueur des exploitants de ces plateformes.

Lors de l’utilisation d’une présence du canton sur un réseau social, vos données personnelles peuvent être collectées, transmises, enregistrées, divulguées et utilisées par les exploitants de la plateforme concernée. Le type et l’ampleur des données traitées par les exploitants, le mode de traitement et l’utilisation ou la transmission de ces données à des tiers reposent fondamentalement sur les conditions d’utilisation en vigueur de la plateforme concernée. Le canton n’a aucune influence à ce sujet.

Aucun contenu, quel qu’il soit, ne doit être mis à disposition sur les réseaux sociaux du canton s’il porte atteinte aux droits de tiers ou contient du matériel illégal. Cela concerne en particulier les discours de haine, l’incitation à la violence et les attaques contre des personnes ou des groupes de personnes. Le canton se réserve le droit de signaler de tels contenus aux exploitants de la plateforme, de les effacer, ainsi que de porter plainte le cas échéant et de prendre d’autres mesures contre les utilisateurs responsables.

Le canton n’est pas responsable des contenus publiés sur ses réseaux sociaux par des tiers. Dans la mesure autorisée par la loi, le canton exclut toute responsabilité pour tous les dommages résultant de l’utilisation autorisée ou non autorisée de ses réseaux sociaux.

En tant que blason officiel du canton de Bâle-Ville, la crosse de Bâle est protégée conformément à la  Loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics  et ne peut notamment pas être utilisée à des fins commerciales.

Les données, en particulier les données personnelles sensibles, que vous envoyez par exemple dans un formulaire de contact ou par e-mail, sont traitées confidentiellement par nos soins et uniquement utilisées aux fins pour lesquelles vous nous les envoyez. Veuillez néanmoins noter que la transmission de formulaires de données et d’e-mails n’est en règle générale pas sûre, c’est-à-dire que les données peuvent être interceptées par des tiers non autorisés (hacker). Nous vous recommandons par conséquent de ne pas envoyer de données personnelles sensibles par e-mail ou de vérifier au préalable que la transmission est effectuée via un protocole sécurisé (p. ex. https://, reconnaissable au symbole de cadenas dans la ligne de statut de votre navigateur).

Les messages qui contiennent des données personnelles peuvent être consultés dans la  feuille officielle électronique du canton jusqu’à ce que le but de la publication soit atteint. Si le but de la publication n’est pas atteint à l’issue d’une période déterminée, les messages contenant des données personnelles sont effacés au bout de trois mois. Dans des cas justifiés, les messages contenant des données personnelles peuvent être consultables plus longtemps. La durée de l’accès aux messages publiés dans la feuille officielle du canton et dans la FOSC est déterminée conformément à l’art. 11 al. 2 et 3 de l’ordonnance sur la feuille officielle suisse du commerce (ordonnance FOSC, OFOSC) du 15 février 2006. Les messages contenant des données personnelles peuvent être consultés dans la version PDF de la feuille officielle du canton à échéance des délais suscités. La version PDF n’est pas accessible par la recherche plein texte.

Dans les  archives de la feuille officielle du canton 2000 - 2018, toutes les publications

• du département de la sécurité
• du département de la justice (exception: rubrique «textes pour le recueil de lois»)
• des tribunaux
• du registre du commerce
• du registre foncier

sont retirées de la recherche plein texte des archives de la feuille officielle du canton 6 mois après leur publication et ne peuvent plus être consultées que dans la version pdf.

Les informations que votre dispositif d’accès (ordinateur) et votre programme d’affichage (navigateur) nous fournissent lorsque vous consultez votre site internet sont automatiquement collectées, saisies et traitées à des fins statistiques et pour améliorer notre offre. Cette procédure est anonymisée et supprime le lien avec votre personne

Nous sommes les utilisateurs exclusifs de vos données. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

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